Les électeurs de l'État du Massachusetts (États-Unis) peuvent depuis 1715 faire tenir une réunion du conseil municipal en faisant inscrire des items à l'ordre du jour fixe. La Constitution de 23 États permet l'utilisation de pétitions pour présenter des propositions par voie de référendum. L'État du Dakota du Sud a été le premier à utiliser cette méthode en 1898. Cette initiative constitutionnelle existe dans 17 États américains et peut être invoquée légalement dans deux États. Le pouvoir de veto du gouverneur ne s'applique pas aux statuts initiés. La plupart des États peuvent utiliser cette méthode pour faire adopter ou modifier des chartes par les gouvernements locaux et de plusieurs municipalités pour faire adopter des ordonnances. La Cour suprême des États-Unis, dans la cause Pacific States Telephone & Telegraph Company v. Oregon, 223 US 118(1912) a rejeté la contestation qui violait la Constitution des États-Unis qui garantissait à chaque État une forme de gouvernement républicain.
Les initiatives peuvent tomber dans l'une des catégories suivantes :
- initiatives des États ou initiatives locales;
- initiatives constitutionnelles ou statutaires;
- initiatives directes ou indirectes;
- initiatives consultatives.
Les deux premières catégories s'expliquent par elles-mêmes. Sous l'égide de l'initiative directe, le processus législatif en entier échoue puisque les propositions sont soumises par voie de référendum si la pétition comprend le nombre et la distribution requis de signatures valides.
L'initiative indirecte, utilisée dans huit États, consiste en un processus compliqué; la proposition est renvoyée à l'organisme législatif lorsque la pétition contenant le nombre de signatures certifiées a été déposée. Si l'organisme législatif n'approuve pas la proposition dans un délai spécifié (allant de 40 jours au Michigan jusqu'à l'ajournement de la législature au Maine), la proposition est automatiquement placée sur le bulletin de référendum. Au Massachusetts, en Ohio, et en Utah, la pétition doit contenir des signatures additionnelles avant que la proposition ne soit soumise à un référendum. Seule la Constitution du Massachusetts permet l'utilisation d'une initiative indirecte qui permet de soumettre une modification constitutionnelle sur le bulletin de référendum.
Les législatures du Maine, du Massachusetts, du Michigan, du Nevada et de Washington sont autorisées à substituer la proposition lorsque la proposition originale a été approuvée pour être placée sur un bulletin. Un article de la Constitution de l'Alaska ne prévoit que des initiatives directes, alors qu'un autre article permet à la législature de l'État d'adopter un substitut législatif qui annule la pétition initiale pourvu que ce substitut soit « substantiellement le même ». Le Maine, le Massachusetts et le Wyoming n'autorisent que l'initiative statutaire indirecte. Le Michigan, le Nevada, l'Ohio, le Dakota du Sud, l'Utah et Washington permettent l'utilisation des deux.
Les initiatives consultatives permettent aux électeurs de faire circuler des pétitions pour faire inscrire des questions qui ne sont pas exécutoires mais qui incitent les organismes législatifs à adopter certains projets de loi. De telles initiatives ont été peu utilisées avant la fin des années 1970 et n'intéressaient généralement que les électeurs locaux. La croissance des mouvements environnementaux et nucléaires contribue à l'utilisation des initiatives pour générer une attention nationale dans les médias.
Les États qui permettent l'utilisation d'initiatives pour lancer les propositions de statuts sur le bulletin référendaire, sauf en Alaska, exigent d'abord que la pétition proposée soit déposée auprès du solliciteur général ou du secrétaire d'État qui vérifie que la pétition est conforme aux exigences statutaires ou constitutionnelles. En Alaska, les promoteurs déposent la pétition auprès du lieutenant-gouverneur qui reçoit également toutes les pétitions signées avant la date limite. Trois États exigent des cautions - 100 $ à 1 000 $ - au moment du dépôt de la proposition. Cette caution est remboursable si la demande est acceptée. Dans trois États, la pétition est examinée par les officiers de l'État qui peuvent suggérer des changements aux promoteurs.
Le solliciteur général (le lieutenant-gouverneur en Alaska) doit préparer le titre de la consultation et un résumé de la requête; ils sont imprimés au haut de chaque requête. De même, le greffier du gouvernement local est responsable de la préparation du titre et du résumé de la requête.
Le secrétaire d'État est habituellement responsable de faire imprimer aux frais de l'État les formulaires qui servent à la pétition. En Idaho, les répondants sont responsables de l'impression de la requête.
Le nombre de signataires requis pour soumettre une requête à la consultation est basé sur le pourcentage de votes déposés à la plus récente élection générale ou un pourcentage des votes exprimés pour le gouverneur (secrétaire d'État au Colorado). Le nombre de signatures varie entre 3 % des votes déposés en faveur du gouverneur au Massachusetts à 15 % en Arizona et en Oklahoma. La Constitution du Massachusetts stipule qu'une requête doit être soumise à la législature de l'État et qu'elle ne sera soumise à la consultation que si elle est approuvée par un quart ou plus des membres lors de deux sessions consécutives. Lorsque soumise à la consultation, la proposition est ratifiée si elle est approuvée par une majorité des votes déposés sur la proposition pourvu que la majorité comprenne 30 % ou plus du nombre total de bulletins déposés à l'élection.
Les arguments en faveur et contre les initiatives des citoyens sont semblables à ceux associés au référendum de protestation (voir Référendums et plébisciteset Révocation législative). Les premiers adeptes de l'initiative étaient convaincus que la sagesse collective des électeurs était supérieure à celle des représentants élus. Ils ont aussi reconnu que toutes les lois nécessaires n'ont pas à être adoptées par l'entremise d'initiatives ou de référendums. En théorie, l'initiative peut être exercée seulement si les organismes législatifs élus n'adoptent pas les projets de loi sur les sujets importants ou adoptent des lois qui ne répondent pas aux désirs de l'électorat. Les adeptes des initiatives maintiennent :
- que les législateurs sont plus à l'écoute des électeurs et moins à l'écoute des groupes d'intérêt spéciaux;
- que les électeurs s'intéressent plus aux affaires gouvernementales;
- que l'aliénation des électeurs est réduite;
- que les initiatives engendrent plus d'appui pour des constitutions d'États et des chartes de gouvernement brèves;
- que les initiatives contribuent à l'éducation civique.
Ceux qui s'opposent à ces initiatives ont apporté bien des arguments : les législateurs adoptent de meilleures lois, les projets de lois mal rédigés créent des problèmes de mise en oeuvre, ils ne sont pas en harmonie avec les statuts pertinents, le langage de la requête n'est pas facile à comprendre par les électeurs, la requête simplifie à l'extrême la question, les initiatives peuvent avoir un effet défavorable sur les « minorités » et le gouvernement peut devenir inflexible si la proposition initiale ne peut être modifiée par l'État ou l'organisme législatif local.
Les requêtes qui connaissent du succès sont la preuve que les organismes législatifs ne sont pas toujours à l'écoute de la volonté publique. Bien que les requêtes consistent en une approche de fortune pour adopter des lois, les lois adoptées à la suite d'une initiative n'ont pas causé de problèmes sérieux. Malgré ce qu'avancent les critiques, l'électorat en général examine judicieusement le pour et le contre d'une proposition initiée avant de décider comment voter.
Tout compte fait, les initiatives indirectes renforcent le système de gouvernement parce qu'il jouit du processus législatif, y compris les séances publiques et les revues en comité, les études et les recommandations. L'initiative indirecte est une addition utile au processus conventionnel de législation et peut être un contrepoids efficace pour un organisme législatif non représenté. Elle ne sape pas plus l'influence du gouvernement représentatif que celle du droit de véto de l'exécutif et du droit de véto du judiciaire. Dans une législature d'État et un organisme législative, une initiative majeure a l'avantage de rendre plus visibles les groupes d'intérêts comparativement aux activistes.
On peut appuyer le principe d'initiatives indirectes; il ne faut pas cependant suggérer qu'elles devraient être utilisées fréquemment. Il faut considérer cette activité comme un pouvoir en réserve, une arme de dernier recours. La nécessité de l'utiliser dépend du degré de responsabilité, de représentativité et d'audience qu'assument les organismes législatifs.
